Conditions générales d’utilisation Flarimoventa
Bienvenue chez Flarimoventa. L’accès à notre site est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales, conçues pour garantir une utilisation transparente et conforme à la législation française.
Mise à jour le 6 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions générales ci-dessous, sans restriction ni réserve. Consultez-les avant toute interaction sur notre plateforme.
Définitions
Voici les principaux termes employés dans ce document afin d’éviter toute ambiguïté lors de la navigation sur notre site.
« Site » désigne l’ensemble des pages et services proposés à l’adresse flarimoventa.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteuse ou titulaire d’un compte.
« Prestataires » désigne les partenaires techniques ou fournisseurs contribuant à la gestion du site.
« Données personnelles » regroupe toutes informations permettant d’identifier un individu.
Utilisation des services en ligne
L’utilisateur s’engage à utiliser le site exclusivement à des fins légales et à respecter la charte de bonne conduite, notamment en matière de protection des données et de respect d’autrui.
Eligibilité
Nos services sont accessibles à toute personne majeure et juridiquement capable. Une authentification complémentaire peut être requise selon les fonctionnalités utilisées.
L’accès est réservé aux personnes majeures.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit s’assurer de la véracité des informations transmises et de la protection de ses accès personnels.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur notre site.
Propriété intellectuelle du contenu
L’intégralité des contenus du site (textes, logos, images, graphismes) est protégée par le droit d’auteur et ne peut être utilisée sans autorisation écrite. Toute reproduction ou usage non autorisé expose à des poursuites.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient et s’engagent à ne porter atteinte à aucun droit de tiers.
Droits sur vos contenus
En publiant sur le site, vous accordez une licence d’utilisation non exclusive, nécessaire au fonctionnement des services.
Politique de confidentialité Flarimoventa
La collecte et l’utilisation de vos données sont encadrées par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi française. Consultez-la pour tout détail sur vos droits.
Voir la politiqueDécharge de responsabilité
Flarimoventa ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des contenus du site.
Limites des informations
Les publications sont délivrées à titre informatif uniquement. Résultats et performances varient selon les contextes spécifiques. Aucune garantie n’est donnée quant à la réussite d’une méthode ou d’un outil évoqué.
Limitation de responsabilité
Flarimoventa ne pourra être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Flarimoventa pour tout préjudice résultant de la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Médiation
L’utilisateur peut saisir un médiateur compétent avant d’engager toute action devant les tribunaux.
La médiation est privilégiée avant tout litige.
Plateforme de Résolution en ligne
Un formulaire en ligne est disponible pour initier la résolution à l’amiable avec Flarimoventa.
Consulter la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause devenait invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions, complétées des politiques liées, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Flarimoventa.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises aux lois françaises. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Flarimoventa se réserve le droit de résilier l’accès au site pour tout manquement aux présentes conditions, avec ou sans préavis.
Modifications
Le site peut modifier ses conditions à tout moment. La version en vigueur est consultable à tout instant sur cette page.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions générales, notre service est joignable par e-mail, téléphone ou courrier.
Adresse e-mail: content@flarimoventa.sbs
Téléphone: +33 (0)1 37 48 87 91
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 6 mars 2026
Version: 3.0